Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits et prestations de services proposées par :

ALBA STUDIO
SARL unipersonnelle au capital social de 1 000 €
Siège social : 7 rue de Serre, 54000 Nancy, France
RCS Nancy B 989 219 159
SIREN : 989 219 159
SIRET : 989 219 159 00013
TVA intracommunautaire : FR10989219159
Code APE : 9313Z – Activités des centres de culture physique
E-mail : albane@studioalba.fr
Téléphone : 06 15 80 44 59

ci-après « ALBA STUDIO ».

Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations d'ALBA STUDIO et de toute personne achetant ou utilisant une prestation ou un produit proposé par ALBA STUDIO, ci-après le « Client ».

Elles s'appliquent notamment aux achats réalisés au studio, sur le site internet d'ALBA STUDIO ou par l'intermédiaire de la plateforme de réservation utilisée par ALBA STUDIO.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 — SERVICES PROPOSÉS

ALBA STUDIO propose notamment :

• – des cours collectifs de Pilates Reformer ;
• – des cours collectifs de Pilates Mat ;
• – des cours collectifs de Yoga ;
• – des cours privés ;
• – des ateliers et événements ponctuels ;
• – des cartes cadeaux ;
• – des packs ou cartes de crédits ;
• – des abonnements ;
• – ainsi que, le cas échéant, la vente de boissons, vêtements, accessoires, goodies ou autres produits.

Les caractéristiques essentielles et les tarifs des prestations sont présentés sur le site internet, la plateforme de réservation ou directement au studio.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCÈS AUX COURS

La participation aux cours est soumise à une réservation préalable et au nombre de places disponibles.

Les cartes, crédits et abonnements sont nominatifs et personnels. Ils ne peuvent être cédés à un tiers sans l'accord préalable d'ALBA STUDIO.

Le Client est invité à se présenter suffisamment tôt avant le début du cours.

Pour des raisons de sécurité et afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, ALBA STUDIO se réserve le droit de refuser l'accès au cours en cas de retard supérieur à 5 minutes.

Le refus d'accès résultant d'un retard du Client ne donne pas droit au remboursement ou au recrédit de la séance.

Le Client s'engage à respecter les consignes données par les coachs ainsi que le règlement intérieur d'ALBA STUDIO.

ARTICLE 4 — ÉTAT DE SANTÉ ET APTITUDE À LA PRATIQUE

En réservant et participant à une séance, le Client déclare s'être assuré de son aptitude à pratiquer l'activité concernée et de l'absence de contre-indication connue.

Le Client doit informer le coach, avant le début de la séance, de toute blessure, grossesse, pathologie, douleur, intervention récente ou situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur sa pratique.

En cas de doute, il appartient au Client de solliciter l'avis préalable d'un professionnel de santé.

Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité données par le coach.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET RÉSERVATION

Les prestations peuvent être achetées et réservées par l'intermédiaire du système de réservation proposé par ALBA STUDIO ou directement au studio lorsque cette possibilité est proposée.

Lors d'une commande en ligne, le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales avant la validation définitive de son achat.

La validation de la commande et du paiement matérialise la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte et de ses réservations.

ARTICLE 6 — TARIFS

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l'achat sur le site internet, la plateforme de réservation ou au studio.

Les prix sont exprimés en euros TTC lorsque la TVA est applicable.

ALBA STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les achats futurs.

Toute modification tarifaire est sans incidence sur les prestations déjà intégralement achetées, sous réserve des conditions spécifiques applicables aux abonnements et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de son achat.

Selon l'offre concernée, le paiement peut notamment être réalisé par carte bancaire, prélèvement SEPA ou tout autre moyen proposé par ALBA STUDIO.

Pour les abonnements, les échéances sont prélevées selon la périodicité indiquée au moment de la souscription.

En cas d'impayé, ALBA STUDIO pourra suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes restant contractuellement dues.

ARTICLE 8 — SÉANCES À L'UNITÉ, CARTES ET PACKS

Les séances à l'unité, cartes et packs permettent de réserver les prestations correspondant à l'offre achetée.

Les crédits sont nominatifs et personnels.

Chaque offre dispose d'une durée de validité indiquée lors de l'achat.

Les crédits qui n'ont pas été utilisés avant leur date d'expiration sont perdus et ne peuvent être reportés au-delà de cette date, sauf accord exceptionnel d'ALBA STUDIO, cas de force majeure dûment justifié ou disposition légale contraire.

ARTICLE 9 — ABONNEMENTS ET DURÉE MINIMALE D'ENGAGEMENT

Tous les abonnements ALBA STUDIO comportent une période initiale minimale d'engagement de SIX (6) MOIS.

La souscription d'un abonnement engage donc le Client au paiement des échéances correspondant à cette période minimale de six mois.

Pendant cette période initiale, l'abonnement ne peut pas être librement résilié avant son terme, sauf motif légitime dûment justifié, accord exceptionnel d'ALBA STUDIO ou disposition légale permettant une résiliation anticipée.

ARTICLE 10 — RECONDUCTION TACITE

À l'issue de la période initiale d'engagement de six mois, l'abonnement est reconduit tacitement.

Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit respecter un préavis d'UN (1) MOIS.

ALBA STUDIO respecte les obligations d'information relatives à la tacite reconduction prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les dispositions de l'article L215-1 du Code de la consommation sont applicables, ALBA STUDIO informe le Client par écrit, dans les délais prévus par la législation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

À défaut d'information dans les conditions prévues par la législation applicable, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.

ARTICLE 11 — RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT

À l'issue de la période minimale d'engagement de six mois, le Client peut demander la résiliation de son abonnement en respectant un préavis d'UN (1) MOIS.

La demande de résiliation peut être adressée par e-mail à :

albane@studioalba.fr

La date de réception de la demande permet de déterminer le début du préavis.

Les échéances correspondant à la période de préavis restent dues.

Le Client conserve pendant cette période l'accès aux prestations et crédits auxquels son abonnement lui donne droit, dans les conditions normales de celui-ci.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits de résiliation dont le Client pourrait bénéficier en vertu de dispositions légales impératives.

ARTICLE 12 — ANNULATION D'UNE RÉSERVATION

Toute annulation d'un cours doit être effectuée AU MINIMUM 24 HEURES avant l'heure prévue de la séance.

Lorsque l'annulation est effectuée au moins 24 heures avant le début du cours, le crédit utilisé pour la réservation est recrédité sur le compte du Client.

Lorsque l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du cours, la séance est considérée comme due et le crédit correspondant est définitivement consommé.

Il en va de même en cas de non-présentation du Client au cours réservé.

Aucun remboursement en numéraire ou par recrédit bancaire n'est effectué au titre d'une annulation tardive ou d'une absence.

ARTICLE 13 — CRÉDITS, AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Lorsqu'une annulation respectant les conditions prévues par les présentes Conditions Générales donne droit à restitution de la séance, celle-ci est effectuée sous forme de crédit sur le compte du Client.

Sauf disposition légale impérative contraire, aucun remboursement en numéraire ou par recrédit bancaire n'est effectué.

Lorsqu'ALBA STUDIO accorde à titre commercial un avoir, un geste commercial ou une compensation, celui-ci peut être attribué sous forme de crédit utilisable pour les prestations du studio.

Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit au remboursement dont le Client bénéficierait obligatoirement en vertu de la loi.

ARTICLE 14 — ANNULATION OU MODIFICATION D'UN COURS PAR ALBA STUDIO

ALBA STUDIO peut exceptionnellement être amené à annuler ou modifier un cours, notamment en cas d'indisponibilité d'un coach, de problème technique, de problème de sécurité, de force majeure ou lorsque les conditions ne permettent pas d'assurer normalement la prestation.

En cas d'annulation par ALBA STUDIO, le crédit utilisé pour la réservation est recrédité sur le compte du Client.

Lorsque la réglementation impose un remboursement selon d'autres modalités, les dispositions légales applicables prévalent.

ARTICLE 15 — EMPÊCHEMENT MÉDICAL OU PROFESSIONNEL

En cas d'empêchement sérieux et durable pour raisons médicales ou professionnelles, le Client est invité à contacter ALBA STUDIO dans les meilleurs délais et à fournir un justificatif approprié.

Selon la nature et la durée de l'empêchement, une suspension, une prolongation ou une résiliation anticipée pourra être mise en œuvre lorsque les circonstances et les dispositions légales applicables le justifient.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont bénéficie le Client en présence d'un motif légitime reconnu par la réglementation applicable.

ARTICLE 16 — DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les contrats conclus à distance, notamment en ligne, le Client consommateur bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contrats de prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment en écrivant à :

albane@studioalba.fr

Lorsque le Client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les dispositions du Code de la consommation relatives aux prestations déjà exécutées s'appliquent.

Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et renoncement exprès à son droit lorsque celui-ci est légalement requis, le Client peut perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les remboursements légalement dus au titre de l'exercice valable du droit de rétractation sont effectués conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 17 — CARTES CADEAUX

Les cartes cadeaux sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.

Elles sont utilisables pour les prestations auxquelles elles donnent accès selon les conditions indiquées lors de la commande.

Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur en espèces, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 18 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur d'ALBA STUDIO.

Il s'engage notamment à :

• – porter une tenue adaptée à la pratique sportive ;
• – respecter les règles relatives aux chaussures applicables dans les espaces de pratique ;
• – respecter les coachs, le personnel et les autres Clients ;
• – utiliser le matériel conformément aux instructions des coachs ;
• – ne pas adopter de comportement dangereux ou susceptible de perturber le déroulement d'une séance ;
• – respecter les locaux, le matériel, les vestiaires et les sanitaires ;
• – maintenir son téléphone en mode silencieux pendant les cours ;
• – ne pas fumer et ne pas consommer de substances illicites dans les locaux.

Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux pourra engager la responsabilité de son auteur.

Un manquement grave ou répété au règlement pourra justifier le refus d'accès à une séance ou toute autre mesure proportionnée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du studio, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 19 — EFFETS PERSONNELS

Les Clients sont invités à surveiller leurs effets personnels et à ne pas laisser d'objets de valeur sans surveillance.

ALBA STUDIO ne pourra être tenu responsable d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration en l'absence de faute imputable à ALBA STUDIO, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ

ALBA STUDIO met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des prestations proposées.

Le Client demeure tenu de respecter les consignes données par les coachs et d'utiliser le matériel conformément à sa destination.

La responsabilité d'ALBA STUDIO ne pourra être écartée ou limitée dans les hypothèses où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

ARTICLE 21 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site internet et l'identité d'ALBA STUDIO, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, créations, présentations et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite d'ALBA STUDIO, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 22 — DONNÉES PERSONNELLES

ALBA STUDIO traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des comptes clients, commandes, paiements, abonnements, réservations et communications avec les Clients.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

albane@studioalba.fr

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour davantage d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 23 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation concernant une prestation ou un achat peut être adressée en priorité à :

ALBA STUDIO
7 rue de Serre
54000 Nancy
France

E-mail :
albane@studioalba.fr

ALBA STUDIO et le Client s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ALBA STUDIO, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ALBA STUDIO et lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.

Coordonnées du médiateur de la consommation :
À COMPLÉTER.

ARTICLE 24 — CLAUSES DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir ponctuellement d'un manquement de l'autre partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à cette obligation.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut, sous réserve des règles légales impératives applicables.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution, ALBA STUDIO et le Client s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et, le cas échéant, après recours à la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le Client consommateur conserve notamment le bénéfice des règles protectrices relatives à la compétence juridictionnelle qui lui sont applicables.

ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ALBA STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de celle-ci, sous réserve des dispositions légales applicables aux contrats en cours.

Dernière mise à jour : octobre 2026.